Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente remplacent et annulent les conditions précédentes, et pourront le cas échéant être modifiées ultérieurement sans préavis par La Savonnière.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.
PREAMBULE :
- Le site « www.la-savonniere.com » présente une gamme de savons et produits pour le corps fabriqués en France .- Nos produits sont conforme à la réglementation en vigeur en France. - Les présentes Conditions Générales de Vente, sont portées à la connaissance de chaque client à partir de la validation de sa commande sur le présent site Internet, par téléphone ou par courrier. Le fait de passer commande, implique automatiquement l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente. Le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 1 : OFFRES ET PRIX :
- Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. - En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons . - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais d'expédition. - Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET VALIDATION :
- Vous pouvez passer vos commandes : - par Internet sur www.la-savonniere.com . Moyen de règlement Paypal
ARTICLE 3 : MODES DE PAIEMENT :
- Le prix des produits commandés est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire qui présente toute la sécurité requise puisqu’il utilise le protocole SSL de Paypal - .
ARTICLE 4 : LIVRAISON :
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai moyen de 7 jours à compter de l’encaissement effectif du paiement. Seul l'adresse de livraison indiquée dans "votre compte" et sur le bon de commande fait foi.
ARTICLE 5 : TRANSFERT DE PROPRIETE :
- La propriété des produits livrés à votre profit ne vous sera acquise qu'après paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 6 : RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
- Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits .
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à LA SAVONNIERE – SERVICE CLIENTS – 905 Route du Gond Pontouvre 16600 Ruelle sur Touvre ou par e-mail : la-savonniere@orange.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation sur la page Formulaire de rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, La Savonnière remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par La Savonnière) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où La Savonnière a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. La Savonnière procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. La Savonnière pourra différer le remboursement jusqu’à ce que La Savonnière ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante LA SAVONNIERE 905 Route du Gond Pontouvre 16600 Ruelle sur TOUVRE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits .
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés à La Savonnière dans leur emballage et leur état d’origine. La Savonnière disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.
Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé , le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés ou utilisé après la livraison.
Pour les Produits Cosmétiques ou d’hygiène qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits (maquillage, crème, vernis, gel douche, savon, shampoing, etc....),La Savonnière :
* ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
* exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si La Savonnière a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE :
- Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n’engagent pas notre responsabilité en cas d’erreur. La Savonnière ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et communication, d’inondation ou d’incendie. Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du présent site.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :
-Tout le contenu du site www.la-savonniere.com est réservé conformément au Droit de la propriété intellectuelle français et international. - Sa représentation ou reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 9 : COMPETENCES JURIDIQUES :
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux dispositions du Droit Français. -
Tribunal compétent Angoulême 16 Charente
